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Le conseil de Prud’hommes : une instance au service du salarié mais aussi de l’employeur

Parce que la force vive d’une entreprise c’est les hommes qui la composent, sa vie n’est pas un long fleuve tranquille : licenciement, violation de clause de non-concurrence, etc., sont autant de motifs qui peuvent inciter un employeur à saisir le conseil de Prud’hommes.

La saisine du conseil de Prud’hommes

C’est au conseil de Prud’hommes que revient, en cas d’échec de conciliations, la délicate tâche de régler les litiges individuels entre employeurs et salariés liés par un contrat de travail. Si la saisine du conseil des Prud’hommes est généralement le fait du salarié pour, par exemple, contester un licenciement, il est bon de savoir qu’un employeur est également en droit de saisir le conseil.

Quand un employeur peut-il faire appel au conseil de Prud’hommes ?

Les motifs de saisine du conseil de Prud’hommes sont légion. Par exemple, lorsqu’un préavis de départ n’est pas respecté. Si l’employeur estime subir un préjudice suite au départ brutal d’un salarié, il est en droit de saisir le conseil pour obtenir de la part du salarié fautif le versement d’une indemnité compensatrice de préavis. Dans certains cas, les avocats conseils aux Prud’hommes demanderont également au salarié des dommages et intérêts.
Quel que soit le motif de saisine du conseil de Prud’hommes : non remboursement d’une somme indûment versée, violation d’une clause contractuelle, etc., il est fortement recommandé d’être représenté par un avocat spécialiste du droit du travail à Lyon, comme ailleurs. Cela n’est pas une obligation, mais sans formation en droit social à Lyon, un dossier complexe peut être difficile à défendre.

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Comment saisir le conseil de Prud’hommes ?

Il faut bien le reconnaitre, pour une fois dans notre complexe système français, la saisine du conseil de Prud’hommes est d’une grande simplicité. L’employeur peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la juridiction compétente, il peut aussi se présenter personnellement devant le Greffe ou encore opter pour une démarche en ligne sur le site www.saisirprud’hommes.com.

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